Le cannabidiol (CBD) est une molécule présente dans le cannabis, et qui a suscité un engouement croissant en raison de ses effets bénéfiques sur la santé sans les effets psychoactifs associés au THC. Cette page vise à présenter la législation en vigueur concernant la prescription et la vente de produits à base de huile CBD en pharmacie, ainsi que les évolutions possibles dans un avenir proche.
Législation actuelle sur la prescription et la vente de produits à base de huile CBD
Le cadre légal du CBD en France
La législation française fait la distinction entre le cannabis et l'huile CBD, ce dernier étant autorisé s'il respecte certaines conditions. La loi stipule que les produits à base de CBD ne doivent pas contenir plus de 0,2% de THC, la substance psychoactive présente dans le cannabis.
Prescription médicale et vente en pharmacie
En France, les médicaments à base de CBD sont soumis à une réglementation stricte. Seuls les médicaments contenant du CBD et ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) peuvent être prescrits par un médecin et délivrés en pharmacie.
Il existe actuellement un seul médicament à base de CBD disposant d'une AMM en France, le Sativex®, qui est indiqué pour le traitement de la spasticité due à la sclérose en plaques. La prescription de ce médicament est limitée aux neurologues et aux médecins rééducateurs.
En dehors des médicaments, les produits à base de CBD tels que les huiles CBD, les gélules ou les crèmes, peuvent être vendus en pharmacie sans prescription médicale, à condition de respecter la limite de 0,2% de THC.
Évolution possible de la législation sur le CBD (huile CBD) en pharmacie
Ouverture du marché aux autres médicaments à base de CBD
Dans un avenir proche, il est possible que d'autres médicaments à base de CBD obtiennent une AMM en France. En effet, plusieurs essais cliniques sont en cours pour évaluer l'efficacité du CBD dans le traitement de diverses pathologies, telles que l'épilepsie, les troubles anxieux ou encore la douleur chronique. Si ces études confirment l'intérêt thérapeutique du CBD, les autorités de santé pourraient accorder de nouvelles AMM, ce qui élargirait l'offre de médicaments à base de CBD disponibles en pharmacie.
Révision des taux de THC autorisés
Il est également possible que la législation française évolue concernant les taux de THC autorisés dans les produits à base de CBD. Certains pays, comme la Suisse, autorisent des taux de THC plus élevés (jusqu'à 1%) dans les produits à base de huile CBD, sans que cela n'entraîne de problèmes de santé publique. Une telle évolution permettrait de proposer une gamme de produits plus diversifiée en pharmacie, et pourrait faciliter l'accès des patients à des produits adaptés à leurs besoins.
Conclusion
La législation française actuelle encadre strictement la prescription et la vente de produits à base de CBD en pharmacie. Seul un médicament disposant d'une AMM peut être prescrit, tandis que les autres produits à base de huile CBD sont autorisés s'ils respectent la limite de 0,2% de THC. Dans un avenir proche, il est possible que la législation évolue pour permettre la prescription de nouveaux médicaments à base de CBD et pour revoir les taux de THC autorisés. Ces évolutions pourraient offrir davantage d'options thérapeutiques aux patients et faciliter l'accès aux produits à base de CBD en pharmacie.